Revendication: Supprimer l'impôt sur la mort

Philippe Leménager - publié le 23 janv. 2019 à 09:39:22

Constat

Les "droits de succession" sont un impôt sur un capital qui a déjà été imposé. Cet "impôt sur la mort" est le pire des vols légaux inventés par nos gouvernants.

Dans certains cas, le montant de cet impôt oblige l'héritier à vendre une partie du patrimoine familial ou à s'endetter pour le conserver. Ainsi, des entreprises familiales peuvent passer sous contrôle plus ou moins moral de sociétés financières, éventuellement étrangères. Ou bien de jolies maisons anciennes (patrimoine architectural) peuvent être vendues à des promoteurs immobiliers qui les détruiront pour les remplacer par des immeubles ou des petites maisons sans âme.

Contenu

Je revendique la suppression de la part des droits de succession représentant des taxes au profit de l'état obèse.

Ne peuvent rester que les frais justifiés des notaires qui gèrent et enregistrent la transmission du patrimoine.

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