Revendication: Traduire Macron et Castaner devant la Cour Pénale internationale

Serge Federbusch - publié le 16 janv. 2019 à 14:45:51

Constat

L'usage massif, répété et volontaire des flashbacks par la police, la gendarmerie et/ou les CRS contre des manifestants non armés constitue une atteinte violente et caractérisée aux droits élémentaires de l"Homme. Les juridictions françaises se révélant incompétentes pour les sanctionner, il faut au moins symboliquement que la CPI soit saisie.

Contenu

Constituer un collectif de citoyens notamment de juristes pour préparer un dossier à transmettre à la cPI à ce sujet.

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politique

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