Revendication: Alignement du calcul des retraites des élus sur le régime général.

Marc Navarro - publié le 14 janv. 2019 à 07:49:34

Constat

Bien que certains élus soient affiliés au régime général des retraites ( Cnav), il n’en est pas de même pour l’ensemble des élus. Il en découle une inégalité de traitement entre élus , mais surtout vis à vis de la majorité des citoyens bénéficiaires du seul régime général de retraite.

Contenu

Je souhaite voir l’ensemble des élus se voir affilier au régime général de retraite, avec impossibilité de cumuler dans le même temps d’autres régimes spéciaux ( par exemple cas des fonctionnaires détachés, etc...)
Concernant le cumul des mandats, une seule durée serait prise compte pour le calcul des trimestres validés ( exemple: un député et maire . Mandat de maire du 1 er juin 2015 au 30 juin 2020, mandat de député du 1 er juin 2017 au 30 juin 2022. La durée prise en compte pour le nombre de trimestres validés 1 er juin 2015 au 30 juin 2022. Soit 7 années d’exercice et 28 trimestres validés. Le montant pris en compte pour le calcul de la retraite reste la totalité des sommes perçues par l’élu durant la période.)

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