Revendication: Revendications

Jean Philippe Cros - publié le 23 janv. 2019 à 11:39:16

Constat

Il y en a beaucoup...
Donc, je développe ci-après...
Liste non exhaustive !

Contenu

Mes propositions :

Frédéric Bastiat : « Pour moi, je pense que lorsque le pouvoir a garanti à chacun le libre exercice et le produit de ses facultés, réprimé l’abus qu’on en peut faire, maintenu l’ordre, assuré l’indépendance nationale et exécuté certains travaux d’utilité publique au-dessus des forces individuelles, il a rempli à peu près toute sa tâche »

FONCTIONS RÉGALIENNES :
Restreindre l’intervention de l’état à ses fonctions régaliennes essentielles.
Pour ce faire, inscrire ces fonctions régaliennes dans la Constitution, en toutes lettres.
– Sécurité :
o extérieure (diplomatie, armée)
o intérieure (police) ;
– Droit et justice ; les magistrats ne sont pas nommés mais élus parmi leurs pairs et leur mandat ne peut être renouvelé qu’une fois.
– Budget (impôts et taxes) : le budget de l’état ne peut en aucun cas être déficitaire plus de deux ans.

[À noter que selon Ayn Rand, un gouvernement ne doit assumer que trois fonctions : la Police (protéger les citoyens), la Défense (se protéger d’une invasion étrangère) et la Justice (régler les conflits selon des lois objectives). Toute autre fonction requerrait l’usage (coercitif) de la force et serait immorale.]

En outre, ces fonctions sont à la fois :
– délimitées (Conseil Constitutionnel, Conseil d’état,) et
– contrôlées (Cour des comptes). Octroyer à la Cour des comptes un pouvoir coercitif et non plus consultatif.

FONCTIONS NON RÉGALIENNES :
– Fournir et organiser des infrastructures et des institutions publiques, indispensables à la communauté, mais que le secteur privé ne peut financer globalement de façon profitable (Exemples : enseignement, soins pour tous, accès à l’énergie. à l’eau – liste non limitative.)

LOIS :
Chaque loi organique doit être votée à la majorité des deux cinquièmes des deux chambres.
Chaque loi doit être votée à la majorité absolue des deux chambres des représentants.
Aucun représentant ne peut être absent lors du vote de ces lois. Tous les votes sont nominatifs. Une seule procuration autorisée..

REPRÉSENTATIVITÉ :
Les partis politiques ne sont pas subventionnés.
Suppression des groupes parlementaires.
Les représentants sont des élus du peuple : leur projet est public et leurs votes individuels, et engagent leur responsabilité devant leurs électeurs.

Catégories

politique

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