Revendication: Le R.I.C révocatoire doit permettre d'exclure durablement des agents de la fonction publique, élus, et directeurs d'entreprises publiques.

Patrick Dam - publié le 20 janv. 2019 à 10:13:51

Constat

Les députés et ministres passent, mais les hauts fonctionnaires, les directeurs d'entreprises publiques restent.

Ils sont les plus influents sur la politique française.

Retirer aux politiciens le contrôle de la constitution est une chose nécessaire, la révocation et l'ostracisme des hommes dans l'ombre du pouvoir en est une autre tout aussi nécessaire.

A contrario, des fonctionnaires lanceurs d'alerte doivent pouvoir être mis à l'abris du risque financier.

Contenu

Le R.I.C révocatoire doit permettre d'exclure pour plusieurs années (5 ans, 10 ans ou plus) des personnes nommément désignées de TOUT mandat électif ou de TOUT poste dans la fonction publique, ou de la direction de TOUTE entreprise publique.

Des juges ou procureurs, une direction ministérielle, le conseil d'administration ou la direction d'une entreprise publique, etc. par un vote à la majorité qualifiée, car cela ne doit pas se substituer aux élections.

Aucune indemnité se doit alors leur être versée, sauf si l'initiative le précise explicitement, au quel cas, cela est un moyen de protéger les lanceurs d'alertes.

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politique

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