Revendication: Réorganisation des institutions

Marc Navarro - publié le 14 janv. 2019 à 15:45:44

Constat

Les enjeux du monde actuel , l’inefficacité de nos politiques publiques et les dérives autoritaires de l’état montrent que nos institutions sont à bout souffle et nécessitent une réorganisation visant à en réduire les frais de gestion tout en assurant un fonctionnement de qualité .

Contenu

Je revendique une réorganisation de nos institutions.

Les grandes lignes:

1-Etat (1 chef de l’état, avec une présidence tournante, à tour de rôle un titulaire présenté par chacune des provinces)
Un état réduit à des fonctions régaliennes de défense, de sûreté publique et garant des institutions.
Cet état ne lève aucun impôts et fonctionne uniquement grâce à une redevance versée par des provinces décrites ci-après.

2- Provinces
Le territoire métropolitain est découpé en 5 provinces administratives autonomes d’environ 15 à 20 millions d’habitants. Soit par exemple la province Nord-ouest, Nord-est, Ile-de-France, Sud-ouest et Sud-ouest...les dom étant rattachés à l’Ile-de-France.
Chacune des provinces a sa propre fiscalité et vote ses propres réglementations. Chacune des provinces gère l’aménagement de son territoire.
Les provinces sont administrées par un conseil d’administration composé d’un président et de membres du conseil en nombre correspondant au nombre des missions dévolues à la province ( limité à 10 plus le président)
Chaque province est pourvue d’une assemblée composée de 60 parlementaires provinciaux élus à la proportionnelle intégrale. La liste arrivant en tête nomme le conseil d’administration de la province, et libère à son profit 10 places de parlementaires provinciaux qui exerceront dans l’assemblée provinciale.
Les textes réglementaires et lois sont proposés par le conseil d’administration provincial , par l’assemblée provinciale, par les citoyens (ric). Du fait du scrutin proportionnel, le but de cette organisation est de parvenir au consensus ( majorité)... dans le cas où les parties ne parviennent pas à s’accorder, les citoyens
tranchent en dernier ressort.

3- Communes
Unités administratives ayant une large autonomie, libres à elles d’entreprendre des coopérations avec d’autres communes par des contrats de gré à gré, les inter-communalités dans leur forme actuelles, dévoreuses d’argent public disparaissent.
Les communes ont une fiscalité encadrée et adoptent leurs propres délibérations.
Leur fonctionnement est calqué sur celui des provinces avec un maire président le conseil d’administration de la commune.
Le conseil d’administration communal a un effectif en corrélation avec le nombre d’habitants recensés sur la commune. L’assemblée communal étant composée de citoyens volontaires dont un quota est déterminé en fonction du nombre d’habitants. 20% de ce quota sera désigné par tirage au sort pour former l’assemblée communale. Elle n’aura pour mission d’opposer ou non son droit de véto aux textes soumis par le maire et le conseil d’administration communal.


Encadrement juridique

4 niveaux
1-Juridiction d’état composée de magistrats élus ( 2 par provinces et chargés de veiller à la constitionalité des réglementations et lois adoptées par les provinces.
2-Juridiction inter-provinciale composée de magistrats élus ( chargés de la coordination et de la mise en oeuvre de la justice pénale et civile)
3-Juridiction provinciale composée de magistrats élus en charge des affaires pénales.
4-Juridiction de proximité ( zone de 300 000 administrés) chargé d’arbitrer les petits litiges et petits délits.

Ceci est une trame...







Catégories

politique

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